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Facturer à la commune en convention : quote publique et quote familiale

Facturer à la commune en convention : quote publique et quote familiale

Publié le 6 novembre 2026

Un place en convention a deux destinataires : la commune et la famille. Que doit contenir la facture électronique à l'organisme, quand sont nécessaires le CIG et le CUP, comment fonctionnent le split payment et le DURC et comment documenter la quote de la famille.
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