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Facture-electronique
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TVA et timbre sur les frais : exonération, coopératives et timbre virtuel
Publié le 13 novembre 2026
Quand les frais de crèche sont exonérés de TVA, quand les coopératives sociales appliquent 5 %, quand le timbre de 2 euros est dû et comment payer celui virtuel sur les factures électroniques, avec des délais et des seuils vérifiés.
Reçu, facture ou pro-forma : quel document émettre aux familles
Publié le 23 octobre 2026
La facture électronique, le reçu, la pro-forma et la note de crédit ne sont pas des synonymes. Quand la facture est-elle obligatoire, quand un reçu suffit, pourquoi la pro-forma ne vaut-elle pas pour les bonus et déductions et comment corriger un document.VOUS ÊTES À 1 CLIC DE L'AVENIR DE VOTRE ÉTABLISSEMENT
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